Cette application a fait l'objet d'une déclaration normale auprès de la CNIL, qui en a délivré le récépissé sous le numéro 123456, à la date du 14/02/2014.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition (pour des motifs légitimes) au traitement des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un courrier type correspondant à votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une photocopie d'un titre d'identité, à l'adresse suivante :
Rectorat de l'Académie de Lyon
Division des systèmes d'information
92 rue de Marseille - BP 7227
69354 LYON cedex 07